Les présentes conditions régissent les relations entre AILES&VOUS, entreprise individuelle établie à Genève, et toute personne physique ou morale sollicitant ses services. Elles s’appliquent à toute prestation confiée, qu’il s’agisse d’un accompagnement administratif après un décès ou d’un mandat de sous-traitance auprès de professionnels.

L’entrée en matière suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes dispositions, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès et écrit. Aucune prestation ne peut être engagée sans un accord explicite et la réception des documents nécessaires.

La mission débute à réception complète des éléments requis et du versement d’un acompte de CHF 700.–. Elle se poursuit jusqu’à la réalisation des démarches définies avec le client, et s’achève par la remise d’un compte rendu des actions entreprises. Ce document récapitule les entités contactées, les opérations menées et les documents récupérés ou transmis dans le cadre du mandat. Les pièces fournies initialement sont restituées au client à l’issue de la mission.

Le tarif horaire des prestations est fixé à CHF 150.–. Les frais administratifs, postaux, de déplacement ou autres dépenses directement liées à l’exécution du mandat sont facturés en supplément, sur la base de leur montant réel. Une facture détaillée est remise au client, et le solde dû est à régler dans un délai de dix jours dès réception. Tout retard peut entraîner des intérêts moratoires au taux annuel de 5 %, ainsi que des frais de rappel.

AILES&VOUS s’engage à exécuter ses missions avec professionnalisme, rigueur et confidentialité. Le client s’engage de son côté à fournir toutes les informations utiles à la bonne exécution du mandat. Toute inexactitude ou retard dans la transmission des informations est de sa responsabilité, et peut affecter la qualité ou les délais de la mission. Il est précisé que les prestations proposées n’ont pas vocation à fournir des conseils juridiques ou fiscaux, ni à rédiger d’actes à portée légale. Le cas échéant, une mise en relation avec un professionnel habilité peut être proposée.

La résiliation du mandat peut intervenir à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Si elle émane du client et qu’aucune faute n’est imputable à AILES&VOUS, les prestations déjà accomplies ainsi que l’acompte versé restent dus. Si la résiliation est initiée par AILES&VOUS, seules les heures effectivement réalisées seront facturées et le solde de l’acompte, s’il y a lieu, sera restitué.

Toute réclamation doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs pertinents. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au-delà du montant effectivement payé pour les prestations concernées. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure, c’est-à-dire toute situation imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté d’AILES&VOUS.

Les données personnelles confiées dans le cadre de la mission sont traitées avec discrétion et en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles ne sont utilisées que pour la durée et la finalité du mandat, et peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées à la demande du client.